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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02065

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/02065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAJ Code NAC : 91B DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27133fcdc6046d47a26564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02065

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02065

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIQV Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c0afcdc6046d473043ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02065

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sylvie KONG THONG #L0069Me Guillaume BRAJEUX #J0040+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02065 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWLV N° MINUTE : Assignations des 18 janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69170815e097417ee1be9066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02065

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 23/02065

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ2D NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4d9da36895046be2b4
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/02065

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02065 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAAE NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Mai 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [K] [F]

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02065

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 23/02065

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIF7 du 30 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : S.C.P. DI ART c/ S.A.R.L. MR CONCEPT, S.A.R.L. MC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ATELIER S&L PRESTIGE, S.A.R.L. MAVB, S.A. SW

    Lire la décision → Vérifier la source 672297743f64f3126988db77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02065

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02065

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6V DEMANDEURS : Mme [R] [O] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Hélène AVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a032416523b99588352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02065

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00387 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6761f5d2ded2ab7c547dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02065

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02065

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIK S.C.I. LOUCAM C/ [V] [B] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4e54a01215df7631cd

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