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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 23/02067

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 23/02067

    N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7AS Madame, [A], [I] /c Monsieur, [E], [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7AS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c704dfcdc6046d4739ce45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02067

    TJ 13108, 12 sept. 2025, RG 23/02067

    Juge des affaires familiales N° RG 23/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHHY JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M], [L], [F] [Y] épouse

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02067

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02067 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY462 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 678172d86d34da2cbdcda04c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02067

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 23/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMA6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 7] (LIBAN), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6777100f1c1d126b19969ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02067

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02067

    / N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELARL O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02067

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02067

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6X DEMANDEUR : M. [B] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDERESSE : CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6807a4ac292313a4a926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02067

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02067

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMM7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [U] né le 20 Novembre 1955 à [Localité 4] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3a359b56f16fd33a412f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02067

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 23/02067

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIT Minute : 24/654 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d95e2a18bd08ce38cc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02067

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01792 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02067 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [U] née le 15 Février 1963 [Adresse 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597d879c8a875bd467cd
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02067

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01110 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311d19f939ca6242b5d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02067

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 23/02067

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN64 N° minute : 24/00769 Madame [L] [Y] C/ CRAMIF ORDONNANCE DE DESISTEMENT Par requête reçue le 20 novembre 2023 au greffe, Mme [L] [Y] a saisi le service

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6014d1b80eb743b0d2d7
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02067

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02067

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT57 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [J] [D] C/ [R] [A] Grosses délivrées le à Me Julie H

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1