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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02069

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 23/02069

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dd07cdc6046d47369104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02069

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 23/02069

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02069 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/02069 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU7I DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc153ecdc6046d47a72b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02069

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/02069

    AFFAIRE N° RG 23/02069 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLLH MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6e675782d5f061ea190
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02069

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02069 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FCL N° MINUTE : 4 Requête du : 12 Juin 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 690480a182c7820b7f25c1b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02069

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BIH AFFAIRE : Mme [K] [A] [Y] (Me Patrice [Localité 9]) - Mme [G] [U] (Me Patrice [Localité 9]) C/ S.A AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02069

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/02069

    Du 31 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPD [O] [I], Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 33 C/ [Y] [F] - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL 2 copies au service des expertises, - FE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb79c59f43650013e7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02069

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02069

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02069 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJN6 du 30 Juillet 2024 M.I 24/00819 N° de minute 24/01123 affaire : S.A.S. HMCC c/ S.C.I. SWISS BEAUTY Grosse délivrée à Me Robert CHEMLA Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f94e91ef833659cd200
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02069

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIIO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jérôme DIROU Me Florence MOLERES COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ce9c9ea95b316fdf6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02069

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02069

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI7 Minute : 24/144 SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e65d2ded2ab7c4faf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02069

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : GO VOYAGES Copie exécutoire délivrée à : [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYU N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1