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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/02070

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 23/02070

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02070 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE PACIFICA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55d0cdc6046d471c6e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02070

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Slama, Me Greissmann Achille, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02070 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7GB N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04599bcdc6046d479429ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02070

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/02070 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCYK ------------- [U], [Z] [Y] épouse [H] C/ [D], [X], [L] [H] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3016af9fd1f8095c3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02070

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AMX AFFAIRE : Mme [G] [U] épouse [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Charlotte [Localité 9]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE DES MUNIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e355e1aa44555aa9d68f
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/02070

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 23/02070

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02070 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5Z N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5c8cdc6046d472afb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02070

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/02070

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02070 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXMV JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - T. [T] CCC - SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES Copie dossier AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e11120f917116c2a8fd503
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02070

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 23/02070

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02070 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWCK / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3ea010bc47488bc8fc8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02070

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [J], [V] [H] épouse [K] C/ [A], [R] [K] N° RG 23/02070 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPW Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -MeTHIERRY LEUFROY,1FE -Me HUBERT,1FE JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b3f932e33cf1b757a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02070

    TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/02070

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02070 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZR3 AFFAIRE : [V] [E], [H] [E], [K] [E] C/ [P] [E], [M] [E], tant en som personnel et es qualité de représentante légale de ses filles mineures :[B] [W], née le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 16] (7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02070

    TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02070 -jonction avec le dossier RG n° 23/2595- N° Portalis DB3R-W-B7H-YMNF N° : DOSSIER RG N° 23/2070 [X] [G] [F] [W], [C] [E] [L], [P] [IU] [T] [B], épouse [L], [J] [D], [A] [V], épouse [D], [DI]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02070

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1312980a82f59d98f82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02070

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/02070

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRAN AFFAIRE :SDC de l’ensemble immobilier [Adresse 11], sis [Adresse 6] C/ SDC de l’ensemble immobilier [Adresse 12], sis [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madam

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02070

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70O Minute n° 24/ N° RG 23/02070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKBF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMaître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître Wilfried MEZIANE de la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02070

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIJV N° de MINUTE : 24/00213 Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 (POSTULANT) e

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab4fbb79e8fd3d2ed2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02070

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02070

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJB Minute : 24/145 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

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