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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02074

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 23/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NJL [E] [B], [W] [T] [P], [C] [S] C/ Le Syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f619a195da062e0ff490f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02074

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 23/02074

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4E4 NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331331cdc6046d47a93226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02074

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/02074

    Minute n°2026/241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02074 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIGV JUGEMENT DU 27 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le 20 Juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène FEITZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8556cdc6046d47c9776e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02074

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 23/02074

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBC DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30b1cdc6046d47162f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02074

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/02074

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 23/02074

    TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/106 Affaire N° RG 23/02074 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26PR ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 697940bbcdc6046d47ea185a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02074

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02074

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me HMAD à Me NOEL le Expédition en LRAR à Mme [Z] à Monsieur [W] le Expédition au recouvrement le IFPA JUGEMENT : [B] [Z] épouse [W] C

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287d072c53c9d62b65a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02074

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02074

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODH Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a736034fdec52d9ce4f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02074

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02074

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPJ Société AQUITANIS C/ [L] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319e3bbdffcd917189ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02074

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3X NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb3f18e2958c07e91ad876
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02074

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02074

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUZ Minute n°: 24/00466 S.C.I. SCI WR ayant pour gérant Monsieur [W] [O] Représentant : Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0883 C/ S.A.S. AMANOUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae57510300b403e406d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1