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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/02080

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/02080

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCJ DEMANDEUR : M. [F] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Frédéric QUINQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b369da3689504684218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02080

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02080 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5X N° PARQUET : 23/389 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3add4fa92cae32a0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02080

    TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYCF Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [N], [I] [O] C/ M. [R], [U] [H], S.A.R.L. ARLAMELIA, M. [M] [L] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DREZET - PELET

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6067a2273490db1076d7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02080

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02080

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCJ DEMANDEUR : M. [B] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric QUINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 670423008d5cd4a875908041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02080

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02080

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMP2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [Y] né le 25 Décembre 1965 à [Localité 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf1de8ffc4309aba829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02080

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02080

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/668 et 24/577 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6O du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01127 affaire : [H] [S] épouse [X], [T] [K], [M] [V] [I] [K], S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f95e91ef833659cd25a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02080

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02080

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEJ Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEJ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7da25c27523ed270ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02080

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01793 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RMD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 06 Mars 1960 à [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597b879c8a875bd467a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02080

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIS3 MI : 19/00002240 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP CABINET MALEVILLE la SELARL G

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71c966f73cc6011d920
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02080

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02080

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOQ5 [V] [K], [S] [Y] C/ [H] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LACREU Le 26/02/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1