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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02087 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02087

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FF5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afd4cdc6046d47dc46bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02087

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 23/02087 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4TV N° Minute : 26/00355 AFFAIRE [A] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5c49cdc6046d47acd766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02087

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 23/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/02087 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLM2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f87ecdc6046d47e3e849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02087

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/02087

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDT DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [Y] [J], dûment ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a0d75782d5f06962b28
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02087

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/507 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC3B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [V] épouse [S] C/ [I] [Y] [H] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f2af40da9b7b15b6a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02087

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7E7 n° minute : 25/ AFFAIRE : [B] [X] [G] épouse [T] C/ [K] [D] [F] [T] copies exécutoires - Mme [G] - M. [T] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 687a983f6d3730576e93e205
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02087

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02087

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFL Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFL N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7ba25c27523ed27086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02087

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/02087

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02053 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ROA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme BA

    Lire la décision → Vérifier la source 666894de6e764f0738a14021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02087

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02087

    Du 17 mai 2024 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6WT [B] [F] [C] [O], [Z] [A] [E] [Y] épouse [O] C/ [N] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET Maître Audrey TEANI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e63f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02087

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/405 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELEURL CABINET SBA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc272c3aeb182129e6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02087

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02087

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO47 S.A. [F] C/ [I] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [F] Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 661431663bbdffcd917188a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1