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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/02096

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00138 N° RG 23/02096 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2PE OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [O] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ee6ccdc6046d4797c692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02096

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/02096

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 [P] WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a607b1cdc6046d474b1149
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02096

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/02096

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPT Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02096

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/02096

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/02096 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG62 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [P] [U] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 15] Chez Monsieur [C] [E] [M] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698516f5cdc6046d471ba198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02096

    TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02096 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXWH Minute n° : 2025/321 AFFAIRE : [A] [J] veuve [I] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 6]” rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02096

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/02096

    Minute n° 25/913 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02096 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHX4 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [E], né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (57) demeurant [Adresse 1] représenté par son tut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02096

    TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 23/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NC7 [N] [V] et [Z] [V] Es nom et es qualité de représentants légaux de leurs filles : [S] [V] et [W] [V], [X] [M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/02096

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XO72 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS SAINT CYR AVOCATS - 1830 Me Solène LEGAY de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b140cd0f0b3d002db4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02096

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02096

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02096 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOL DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02096

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/02096

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne POT

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7acdb032d83cfd3e6d0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02096

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/02096

    DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW7O CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Monsieur [L] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6718127f6d8b1985f468751c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02096

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/02096

    N° RG 23/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 23/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [E] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895ede8ffc4309ab8675
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02096

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/02096

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKJI Minute : 24/00621 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c955acc05d528c8e9dda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02096

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02096

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIS Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [V] - Expéditions délivrées à AVOCAT ET Défendeur - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 26/02/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a751966f73cc6011dcb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1