Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02097
TJ 56121, 3 juin 2026, RG 23/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NJN [S] [F] C/ Association CERFRANCE BROCELIANDE, G.A.E.C. [Localité 1] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2026
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02097
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02097
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02097 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOM DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02097
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/02097
JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [G] Répertoire Général N° RG 23/02097 - N° Portalis DB26-W-B7H-HS62 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02097
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/02097
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02097 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJG7 du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00940 affaire : Syndic. de copro. LA [Adresse 3], sis [Adresse 1] c/ [O] [H], [Z] [N] [H], [M] [H], [Y] [X] [H] Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02097
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQQ Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQQ N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02097
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02097
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVDZ AFFAIRE :S.A.R.L. CABINET D’ARCHITECTURES P TASSIN ET ASSOCIES, S.A.R.L. CLEMATIS C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société REY, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, en qualité d’assureur R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02097
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02097
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIU [L], [C], [I] [B], [H], [M], [P] [O] épouse [B] C/ [K], [J] [N] épouse [D], [A] [D] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me SIMOUNET Le 26/02/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02097
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00308 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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