Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02103 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02103

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/02103 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHJ7 N° Minute :26/104 AFFAIRE S.A.S. LEVEL UP C/ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMA TION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS (P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae455cdc6046d476b0277
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/02103

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 23/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/02103 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESA7 Nature affaire : 71F [O] [N] [B] [N] épouse [R] [F] [N] épouse [K] [J] [N] [A] [U] [I] [E] [Z] [N] C/ LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT [H], pris en la personne de son liquidateur Me [V] [Y] [X] [N] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf198cdc6046d474bf34d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02103

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02103 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GME2 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a8ce097417ee1bef880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02103

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 23/02103

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZT Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02103 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4da043d68eab4089e0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02103

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/02103

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4D6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5cb876d446c8f4b466d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 23/02103

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/02103

    Du 15 mai 2025 53A SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YP [T] [V], [W] [U] épouse [V] C/ S.A.S. LME, S.A. CA CONSUMER FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE Me Yoni MARCIANO Me Claire MAILLET Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d091bda0e3a8e18ffef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02103

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02103 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZO3 N° PARQUET : 23/467 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3780336df169666dbb1f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02103

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/02103

    N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12ca3bace64ddb46b914
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02103

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] LRAR SARL [8] [Adresse 3] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM

    Lire la décision → Vérifier la source 67002ff0c34eb4cc85782f89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02103

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02103

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJI Société DOMOFRANCE C/ [M], [O] [N] épouse [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dad07d032eddadd64c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02103

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVA MI : 22/00001598 9 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Thomas BLAU la SELARL LEX UR

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b7fd94801f110a55fb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1