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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02104

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMY N° MINUTE : 25/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e5dbcdc6046d475ee3e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/02104

    TJ 76351, 23 mai 2025, RG 23/02104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLO3 [G] [U] [I] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd4e74401da7f35f625
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02104

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 23/02104

    N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPJB Madame [L] [V] /c Monsieur [I] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPJB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618a3cb412de32596215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02104

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6CJ JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [K] [D] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, Me Sylvie SABBA, avocat postulant au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b7d554c55098ec2533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02104

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02104 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZOQ N° PARQUET : 23/469 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3782336df169666dbb58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02104

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02104

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZ2 N° minute : 24/01817 S.A. [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Substitué par Maître [R] au barreau de Seine-Saint-Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02fe43dad81fb8d5b2c
  • tj Expertise tj13055 n° 23/02104

    TJ 13055, 4 juin 2024, RG 23/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DPA DÉCISION N° 2024/16 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682390947e21a56f624edcbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02104

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02104

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVYW AFFAIRE :[L] [K] C/ Syndicat de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice Monsieur [I] [D], S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, ès qualités d’assureur du syndicat de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3561f10d505339f5aac4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02104

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02104

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJJ S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [G] [X] [S] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me MERCERON Le 26/02/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71c966f73cc6011d926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02104

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/2024 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKF6 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfc5882b39b2e739ce8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1