Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02110 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02110

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/02110

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 N° RG 23/02110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGN DEMANDEUR : Madame [R] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697db79bcdc6046d475da459
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02110

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/02110

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPQ N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180b4965b5d9df3135e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02110

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02110

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVJF DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e4f5112d8edd05709f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02110

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 23/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02110 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PANT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [X] [J] époux [S] C/ [N] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 668c39ec894f7f4d2e0d8394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02110

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02110

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO5N N° minute : 24/01001 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [M] [Y] audiencier. C/ Société [1] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8ed9abb6262fdf105b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02110

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie LABAT-CARRERE la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le à Rendue le HUIT AVRIL DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66158321db5098996d5a440a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02110

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00925 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad65d63a26bdde74028
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02110

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02110

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPL5 S.C.I. [I] C/ [D] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI [I] Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71b966f73cc6011d8fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02110

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKGY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061bf74364d4a5c862fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1