Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02110
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 23/02110
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Locali
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ca other ca_paris n° 23/02110
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/02110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE MEDIATION DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décem
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ca other ca_metz n° 23/02110
CA Metz, 25 févr. 2026, RG 23/02110
Arrêt n°26/00065 25 Février 2026 --------------------- N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2023 22/00355 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02110
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/02110
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 N° RG 23/02110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGN DEMANDEUR : Madame [R] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [L
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ca other ca_colmar n° 23/02110
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 23/02110
EP/KG MINUTE N° 25/826 Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_bordeaux n° 23/02110
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/02110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHZZ [E] [K] épouse [W] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SOLTECHNIC Nature de la décision : AU F
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ca other ca_versailles n° 23/02110
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QM AFFAIRE : [Y] [G] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02110
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/02110
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPQ N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02110
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02110
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVJF DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02110
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 23/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02110 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PANT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [X] [J] époux [S] C/ [N] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02110
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/02110
N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02110
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02110
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO5N N° minute : 24/01001 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [M] [Y] audiencier. C/ Société [1] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02110
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie LABAT-CARRERE la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le à Rendue le HUIT AVRIL DEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02110
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00925 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02110
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02110
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPL5 S.C.I. [I] C/ [D] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI [I] Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02110
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/02110
N° RG 23/02110 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-2386 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [L] [X
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02110
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02110
ARRET N°74 S.A. [14] C/ CARSAT Pays de la Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02110 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJN PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02110
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKGY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02110
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZN N° de Minute : Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02110
CA Pau, 2 oct. 2023, RG 23/02110
SF/CD Numéro 23/03198 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/10/2023 Dossier : N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITFL Nature affaire : Rectification d'erreur matérielle Affaire : [I] [W], [B] [W], [U] [W] C/ [C] [E],
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