Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02112
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [N] [H] [K] C/ [R] [E] [T] [X] épouse [H] [K] N° RG 23/02112 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB7E Nac :20J Minute : 25/622 NOTIFICATION LE : 13/11/2025 à 1FE Me Pierre KUTI 1FE Me Isabelle DE NARDY JOLY JUGEMENT DU 13 Nove
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/02112
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/02112
Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Sophie MENARD-CHAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 22] **** Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02112 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6HX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02112
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02112
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01557 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02112 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RSS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] comparan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02112
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4ZM N° Minute : 24/01729 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02112
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02112 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7XP NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives à la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Dans l’affaire opposant : Monsieur [K] [J] né le 02 Août 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02112
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVKG DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE Absent à l’audience DEFENDERESSE : CPAM
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02112
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 23/02112
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTOX AFFAIRE : [U] [E], [F] [E], [T] [Y] [E], [K] [H] [N] [E], [D] [O] veuve [E] C/ S.A.R.L. BCA CONSEILS, [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-He
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02112
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/02112
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK27 du 21 Juin 2024 M.I 23/00714 N° de minute 24/00946 affaire : S.C. EASY LIFE c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assuranc
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02112
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01641 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02112
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGV MI : 22/00000911 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin RIVIERE COP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02112
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02112
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMA Société AQUITANIS C/ [U] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02112
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02112
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise
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