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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02113 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/02113

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 23/02113

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 23/02113 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DMBU [S] [X] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694663fb75782d5f06ee3f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02113

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/02113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L65D En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33111c6c6896192a86625
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02113

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 23/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HWPQ AFFAIRE : [F] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [11] Expédition : Me Jennifer DECAMPS Me Gabrielle SALMON Rendu par C. BLACH

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3623afe88dc815de649c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02113

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/02113

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02113 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBY du 20 Juin 2024 M.I 24/0693 N° de minute 24/00860 affaire : [B] [H] [X] [L] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 4], [B] [I] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 667483bca25c27523ed34e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02113

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02113

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYH Minute : 24/566 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befff3cd3feff43872a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02113

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/02113

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02113 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVKL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3ca0abaaac0911ec604
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02113

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/02113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLD3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591272c3aeb1820e5db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02113

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2024 MINUTE N° 24/00744 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd518b5f33015ad01c3f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02113

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02113

    Du 02 février 2024 70C SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMB Société PUBLIQUE LOCALE (SPL) LA FABRIQUE DE [Localité 6] METROPOLE (LA FAB) C/ [P] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELAS ADALTYS Le 02/02/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d06f3a33381eb579d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02113

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI63 MI : 21/00001429 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d73ea7c8c1120f1fde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1