Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02114
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/02114
DOSSIER N° RG 23/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEXL Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [I] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/02114
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/02114
N° Minute : 25/166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/02114 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES6A Code : 50D JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02114
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/02114
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02114 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4EC OBJET : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 30 Avril 2025
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02114
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 23/02114
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVKR DEMANDERESSE : Mme [J] [P] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02114
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02114
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02114
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJND 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02114
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67O N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ANM Services [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02114
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02114
Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMD [N] [H] C/ S.A.S. CLR AUTOS 33 - Expéditions délivrées à Me Benjamin LAJUNCOMME Me Philippe SOL - FE délivrée à Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02114
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYO Minute : 24/124 SG Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02114
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/02114
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIY5 Minute n°: 23/04062 Madame [F] [Y] épouse [S] Représentant : Maître Matthieu CORDELIER de l’AARPI LEXONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0473 C/ Etablisseme
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