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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02115

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 23/02115

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVM6 DEMANDEUR : M. [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02115

    TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 23/02115

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H]-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 698405efcdc6046d47f4ca84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02115

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y42T N° Minute : 25/01281 AFFAIRE [8] C/ [P] [Z] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Départemen

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff6ddcdc6046d47943394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02115

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 23/02115

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02115 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLN6 MINUTE : 25/00238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREV

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07651f8a20b91000c265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02115

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQA Minute n° 25/ 249 DEMANDEUR Madame [H] [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 9] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740bb13f8764170674d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02115

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYDT N° de minute : [W] [C], [R] [G] c/ [B] [H] [L] [H] DEMANDEURS Monsieur [R] [G] et Madame [W] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Axel MENIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ccdd554c55098ec6398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02115

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQCP Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [R] [G] C/ [13] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL [9] - 713 Me Emilie SGUAGLIA - 2295 REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21772b5e5e648caf543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02115

    TJ Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/02115

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX2-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8b3850af6f5fd345f4e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02115

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 24/00393 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02115 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2Q DEMANDERESSE Syndic. de copro. ESPACE RENOIR, sis [Adresse 2] Pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f350af6f5fd3456739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02115

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 23/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIE6 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Eléonore AFONSO, la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, Me Jérôme CHARPENTIER Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 670583bd1296b51ba2b5d069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02115

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF5I N° de MINUTE : 24/01136 DEMANDEUR S.C.I. SAID [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON &

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a030e43dad81fb8d5b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02115

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02115

    MINUTE N° : 99/2024 DOSSIER : N° RG 23/02115 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2VS AFFAIRE : [G] [U] / Me [R] [J], es qualité de mandataire judiciaire de la SASU MEGA ENERGIES, S.A.S.U. MEGA ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671944691486831808a00a32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02115

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/02115

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO6X N° de MINUTE : 24/00666 Madame [E] [M] C/ CNAV *CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 24 novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb30fbb79e8fd3d2f2f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02115

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02115

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPME Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [S] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 22/03/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c1b082b40ce99b63d0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02115

    TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/02115

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 23/02115 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KITS RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce67190596c9bad005013a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02115

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/69 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Jennifer BROCHOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcbb98137c174784d88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1