Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02116
TJ 83050, 19 juin 2026, RG 23/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY4O Minute n° : 2026/200 AFFAIRE : [N] [D], [A] [O] épouse [D] C/ [H] [V] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMPOSITION
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 23/02116
TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/02116
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/02116 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EWTQ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [A], [K] [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02116
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU :02.06.2025 pro 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Mathilde MART
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02116
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/02116
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [N] CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02116
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 23/02116
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNE DEMANDEUR : M. [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFEND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02116
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNEY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02415 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02116
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02116
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7G Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7G N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02116
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/02116
Du 01 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMG Commune COMMUNE DE [Localité 11] C/ [C] [W], [F] [U], [V] [T], [G] [U], [B] [J] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me HEYMANS Le 01/03/2024 Avocats : la SEL
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