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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02120

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 23/02120

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02120 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESLO AFFAIRE : [K] [A] / [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d265cdc6046d472d5f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02120

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FS3 N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 686579bc72b7e1b6bf1d7b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02120

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/02120

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 61B RG n° N° RG 23/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBC Minute n° AFFAIRE : [J] [C] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP Compagnie d’assurance AXERIA IARD CPAM de la GIRONDE [Localité 15] HUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ee1aa44555aa9a55f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02120

    TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02120

    LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb92da7f269e5c2eab923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02120

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/02120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/02120 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H22A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a87596640f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02120

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVN3 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [Y] [B] [Adresse 2] [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02120

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02120

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBK Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBK N°

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02120

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02120

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMV Société VILOGIA C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e5d07d032eddadd7a8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02120

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/273 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIU7 3 copies GROSSE délivrée le18/03/2024 àMe Jean-louis OKI la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900843785a0593a4e7dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02120

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/02120

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL65 Minute n°: 24/00677 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1