Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj56121 n° 23/02126
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 23/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’insuffisance d’actif ; PRONONCE la clôture de la liquidation judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02126
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/02126
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02126 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3Y3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02126
TJ 49007, 25 août 2025, RG 23/02126
25 Août 2025 AFFAIRE : [D] [A], [I] [P] épouse [A] C/ S.A.R.L. [Z] BATIMENT N° RG 23/02126 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJX2 Assignation :20 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDIC
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02126
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 23/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [X] épouse [W] C/ [B], [M] [W] N° RG 23/02126 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB7K Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02126
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02126
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCH Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02126
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02126
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCH N° minute : 24/00742 Madame [V] [G] Représentant : Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D0126 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02126
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02126
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPND Société AQUITANIS C/ [N] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02126
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FWB N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02126
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04098 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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