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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/02128

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 23/02128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLIE [C] [G] épouse [N] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 694615d975782d5f06de5f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02128

    TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 23/02128

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [O] c/ S.A. SAFER PACA, [N] [H] MINUTE N° Du 22 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02128 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5NK Grosse délivrée à Me Emmanuel BRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0461f8a20b910f91165
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02128

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 23/02128

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Julie BABELAERE Me Fabien CHIROLA le 06.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZQ-W-B7H

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02128

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/02128

    1 Grosse délivrée + 1 Copie délivrée aux avocats le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------- MINUTE N°: 25/00500 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZLO [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [L] [D] [C] née le [Date naissance 2] 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02128

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 23/02128

    / N° RG 23/02128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFPL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : la SCP RACINE STR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02128

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/02128

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQP DEMANDERESSE : Mme [J] [B] [Adresse 3] Chez M. [R] [Z] [Localité 4] Représentée par Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02128

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/02128

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/02128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5L DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [I] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02128

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 23/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RA JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CANOPEE HABITAT & SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02128

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02128

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCP Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02128

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02128

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCP N° minute : 24/00735 Madame [L] [F] [Z] [T] Représentant : Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1892 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02128

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00958 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66070f5082fd932d8c801f5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02128

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02128

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPNO Société VILOGIA C/ [K] [Y], [U] [P] - Expéditions délivrées à Me Annie BERLAND Mme [K] [Y] et M. [U] [P] - FE délivrée à Me Annie BERLAND Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02128

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5G Date du Recours : 07 juin 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 01/06/2023 SIGNIFIEE LE05/06/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939343785a0593a505fa
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02128

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02128

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQP DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 4] Chez M. [Z] [V] [Localité 5] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273590e44c41e7b3d229
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02128

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQA MI : 21/00000567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7df157826b34459865c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1