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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02131

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 RÔLE : N° RG 23/02131 N° Portalis DBW2-W-B7H-L2HV AFFAIRE : , [J], [L] épouse, [G] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19396cdc6046d47b08650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02131

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 23/02131

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02131 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb86a7cdc6046d472adbc0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 23/02131

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 23/02131

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OOC Le 10 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698cecedcdc6046d47f2f7cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02131

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/02131

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSK DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise PEUGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69465b9075782d5f06eccdf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02131

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/02131

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60c28b6588a4f89b2389
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/02131

    TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/02131

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02131 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMF N° de Minute : 25/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [K] [F], entrepreneur individuel immatriculée sous le n°349 522 201 né le 25 Mai 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6947136b75782d5f060d97ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02131

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02131 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FYU N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c872b7e1b6bf1d7e1d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/02131

    TJ 34172, 28 mai 2025, RG 23/02131

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02131 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHOQ Pôle Civil section 3 Date : 28 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e72208eb4aca7a6162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02131

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/02131

    22 Avril 2025 AFFAIRE : [H] [O] C/ [S] [D], [B] [T] épouse [D] N° RG 23/02131 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJNE Assignation :06 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par

    Lire la décision → Vérifier la source 68094956fa1497b96f2d51e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02131

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/02131

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03796 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02131 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5K AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4e0e43dad81fb8dd737
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02131

    TJ Mulhouse, 20 sept. 2024, RG 23/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02131 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INKF République Française Au N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f478dc02b485457c1f0631
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02131

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 23/02131

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02131 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBXR 30Z S.A.R.L. GEOLEAN C/ S.C.I. MAROMA IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66da099cdd154eff1502b0cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02131

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/02131

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEG Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4929a603a69290fd042
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02131

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEN5 3 copies GROSSE délivrée le14 mai 2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3d2ca89df237e25425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02131

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 23/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RG JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [M] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. METROPOLE AUTOS, prise en la per

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1