Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02133
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 23/02133
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3MP NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj59183 n° 23/02133
TJ 59183, 16 févr. 2026, RG 23/02133
Grosse + expédition délivrées à Me Didier CATTOIR et Me Anne Sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet B N° RG 23/02133 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNSW ORDONNANCE D’INCIDENT EN DATE DU 16 FÉVRIER 2026 Nous, Charlotte HENON, Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02133
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/02133
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02514 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5M AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me GUILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02133
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/02133
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02133 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAXU Code NAC : 50D [H] [K] C/ S.A.S. VOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02133
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Hélène FRITZ Le 11 octobre 2024 à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02133
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNX MI : 22/00001567 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Laura BESSAIAH Me Jérôme DIROU la SELARL MP AVOCAT la SELARL GONDER COPIE délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02133
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 23/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Adresse 13] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 23/02133 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGQL ------------- [F] [U] [C] épouse [O] [I], [X] [O] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02133
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/02133
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEP Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEP N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02133
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02133
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPQP S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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