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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02152

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/02152 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAW DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],représenté par son syndic, le cabinet VVB Immobilière de Gestion, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045937cdc6046d479420fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02152

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/02152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GGF N° MINUTE : 3 Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b2275782d5f06ef8489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02152

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02152

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02152 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHTR DEMANDERESSE : Madame [F] [Y], née [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] (34), de nationalité française Demeurant [Adresse 3], représentée par Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19972ad61014a2084860f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02152

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL3T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaff82f8614c9f70700
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02152

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02152

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPL5 Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPL5 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfbd7288dcb2a00da56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02152

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3L N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e895e74459e0c7ed25e2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02152

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02152 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAW DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],représenté par son syndic, le cabinet VVB Immobilière de Gestion, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile PLOT - #E

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735aa25c27523ed2a764
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02152

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02152

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL4 Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [Y] - Expéditions délivrées à aux parties - FE délivrée à Gironde habitat Le 22/03/2024 Avocats : la SELARL HARNO & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c17082b40ce99b63ca4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02152

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Victoire LAJUGIE - 2139 ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b329fd6229a4e58a3a4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02152

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5M MI : 23/00000710 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Christelle CAZENAVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d83ea7c8c1120f2016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1