Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02155
TJ 59183, 5 mai 2026, RG 23/02155
RPVA + expédition délivrées à : - Me Marion POULLAIN - Me Audrey VERHOEVEN Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02155
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GK2V PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02155
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02155
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCC DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MALI), demeurant [Adresse 1] repr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02155
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/02155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIZ N° MINUTE : 4 Requête du : 17 Mai 2023 DÉCISION DE CADUCITÉ rendue le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/02155
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/02155
Du 4 novembre 2025 [H] [Y] chez Mme [Z] [A] C/ [J] [E] épouse [Y] rôle N° RG 23/02155 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETRM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00084 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré 4 novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUAT
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02155
TJ 28085, 27 août 2025, RG 23/02155
MINUTE N° : 25/418 INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : [U] / [S] DOSSIER : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCPW 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [O] [W], [T] [U] épouse [S] née le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/02155
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/02155
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQ5 Minute n° 2025/00 DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ABAQUE GESTION C/ [W] [K] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Elodie FOURMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02155
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 23/02155
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVS7 AFFAIRE : Madame [C] [F] C/ Madame [H] [F] épouse [W], Madame [A] [F] épouse [B], Madame [U] [P] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02155
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3V N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02155
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02155
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/484 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2T du 30 Juillet 2024 M.I 24/0821 N° de minute 24/01125 affaire : S.C.I. VAL SCOFFIER c/ Syndic. de copro. LE SOLEAU HORIZONTAL, sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02155
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02155
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQME Société VILOGIA C/ [V] [W] - Expéditions délivrées à Maître Annie BERLAND - FE délivrée à Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02155
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/130 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02155
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna BOUHASSIRA Me Nathalie RAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKK4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 janvier 202
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