Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02161
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00383 N° RG 23/02161 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL4K Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02161
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 23/02161
N° RG 23/02161 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZIV N° minute : 25/00199 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN - Me Guillaume PROUST - Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 20
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02161
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/02161
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS6S N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02161
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02161
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAD DEMANDEUR : M. [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personn
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02161
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02161 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4H N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02161
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02007 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02161
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/02161
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVTO AFFAIRE :[N] [J] C/ S.A.S. CAR DEVELOPMENT, S.A.S. VB CLASSIC’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catheri
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02161
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02161
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPM Société DOMOFRANCE C/ [N], [V], [E] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles