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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02166

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/02166

    DOSSIER N° RG 23/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFCD Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° 26/02693 PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [G] [X] [S] [U] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO S.A.S. ENERGYGO Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUSSERRE-ALLUIS (T.955

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce93ad6da041962ad788c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02166

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/02166

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03502 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02166 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c354b52e4d6be00395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02166

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02166 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4Q N° MINUTE : 2/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9106866c0645d2842e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02166

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/02166

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPN3 N° minute : 24/01708 Société [1] Représentant : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ CPAM DE LA LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b71b018211e27a44dd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02166

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/02166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZHH MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [K] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 667db86249deb7110df9849f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02166

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/02166

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YME3 Minute : 24/600 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38ed218341b646c81df
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02166

    TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/02166

    1ère chambre civile Liquidation partage [C] copies et grosses délivrées le à Me HENNE Copie à Maître [J] [H], notaire à [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02166 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ3Q Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3eb3ab83ab779a7d7022
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02166

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02166

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQQA Société DOMOFRANCE C/ [W], [A], [D] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661431613bbdffcd91718785
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02166

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02166

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKO Minute n°: 23/04135 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a7858823c56e099c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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