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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02168 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02168

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/02168

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02168 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [C] [O] épouse [L] demeurant [Adresse 1] tous deux repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127bdcdc6046d47e49d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02168

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 23/02168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/02168 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKRW NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4bcdcdc6046d471f452e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02168

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 23/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02168 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2GG AFFAIRE : [Z] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Anne JUNG Me Géraldine MERLE Rendu par J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d74a24c6addadd531e
  • tj Expertise tj38185 n° 23/02168

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 23/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02168 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFI6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Maeva ROCHET la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Allison PARENTE la SCP SAUNIER-VAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d64f58c06bf6013b7b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 23/02168

    TJ 97120, 5 juin 2025, RG 23/02168

    Minute n° N° RG 23/02168 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3N4 DU 5 juin 2025 AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. C’MA MAISON, [H] [J], [O] [S] épouse [A], S.A. MIC INSURANCE COMPANY Ordonnance notifiée le : la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES Me Elisabeth CALONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f821cdc6046d47bacd61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02168

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFW AFFAIRE : M. [O], [V], [R] [J] Mme [T], [B] [F] (ayant tous deux pour avocat Me Amandine JOURDAN) C/ M. [N], [A] [C] Madame [D], [Z], [M], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68190461a1b3de5641dc2aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02168

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Catherine ROBIN Copie certifiée conforme à: -Me Olivier MOUGHLI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02168 N° Portalis 352J-W-B7H-CZALP N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70cd207776a59082060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02168

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02686 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SAL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de M. [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72de74459e0c7ed1d95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02168

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02168 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4S N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 juin 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d2d7288dcb2a02592b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02168

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02168

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQQD Société DOMOFRANCE C/ [F] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319d3bbdffcd917189bc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02168

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02168 N° Portalis 352J-W-B7H-CZALP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 6] - [Localité 3], représenté par son Syndic, la société CADOT BEAUP

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb690a47d1f8c9dd70986

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1