Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02173
TJ 22278, 25 août 2025, RG 23/02173
LE 25 AOUT 2025 N° RG 23/02173 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Françoise LE GOARDET CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02173
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02173 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D2U AFFAIRE : S.C.I. LES VALLINS (Maître Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET [N] [Z]) C/ M. [C] [E] (Me Jérémy DAHAN) Monsieur [K] [E] (Me Jérémy DAHAN)
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 23/02173
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/02173
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Philippe HILAIRE-LAFON ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02173 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.R.L. SVA NEGOCE, inscrite
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02173
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 23/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 23/02173 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5JY N° Minute : 25/00138 AFFAIRE URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02173
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 23/02173
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 13 Décembre 2024 MINUTE N°24/881 N° RG 23/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3HE Affaire : S.A.R.L. FIL A PLOMB C/ S.C.I. CHOUETTE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02173
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK42 N° MINUTE : 7/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02173
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/02173
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 23/02173 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02173
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/02173
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Z], [R] [J] c/ [V] [J] copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN à Me SCHONER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02173 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWZC Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02173
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02173
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFH Minute : 24/00838 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de HAUTS-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02173
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLDY N° de MINUTE : 24/00254 S.A. CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE (Dont le siège centr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02173
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02173
Du 21 mars 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JM [H] [B] C/ S.A.S. FP AUTO Expéditions délivrées à : Me BEUVAIN Me MESSINGER FE délivrée à : Me MESSINGER Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Ad
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