Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02174
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/02174
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société INGESPIM c/ Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, Société SNC [Localité 2] MINUTE N° Du 30 Avril 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6DM Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02174
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5J6 N° Minute : 26/00798 AFFAIRE [A] [J] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02174
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC2P N° MINUTE : 25/00187 AFFAIRE [Y] [E] épouse [R] C/ [L] [R] DEMANDEUR Madame [Y] [E] épouse [R] Née le [Date nais
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02174
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/02174
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMHD N° de Minute : 25/00330 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02174
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/02174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02174 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SBG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02174
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK6R 3 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Mathilde KNIPILER la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 02/12/2024 à Rendue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02174
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK45 N° MINUTE : 8/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02174
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPPE Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02174
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVIE N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02174
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02174
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKGN du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00897 affaire : Syndic. de copro. LE NEUILLY, sis [Adresse 2] c/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS - NSA, exerçant à l’enseigne ELECTRO A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02174
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/02174
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB6E Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [X] [J], [I] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02174
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFI Minute : 24/491 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0380 C/ Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02174
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01130 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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