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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02180

    TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 23/02180

    22 Décembre 2025 AFFAIRE : [N] [P] , [X] [L] , [T] [P] , [V] [P] C/ S.A. [17] , S.A.S [16] , S.E.L.A.R.L. [14] , [H] [G] N° RG 23/02180 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKAO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694c58e375782d5f068271f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02180

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 23/02180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02180 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLCX [T] [X] épouse [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de081a9051a41bd3168
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02180

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/02180

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [G] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/02180 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUCR __________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9842e9a46d1f5a767b32
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02180

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02180 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOAF AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a79336095533a12bb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02180

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5O N° MINUTE : 12/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9106866c0645d2846a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02180

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02180

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02180 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02180 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGT DEMANDEUR : M. [Y] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en perso

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02180

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02180

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVZ N° minute : 24/00762 Monsieur [G] [K] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b34e82250580d1f80e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02180

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02180

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRP Société AQUITANIS C/ [N] [V], [P] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 661431633bbdffcd9171883b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02180

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVPR AFFAIRE :S.C.I. MICM, S.C.I. 3ECLA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I. LES PIERRES SAUVAGES, S.C.I. MOCA C/ [T] [E], S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Société MAF, en qualité d’assureur de l’entreprise indiv

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c68c094c59eadf57872
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02180

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02180 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3R N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DILMAN et Me BUNIAK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 décembre 2023 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0b3ea7c8c112520f2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1