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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02184

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02184 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2ND AFFAIRE : S.C.I. GEVCA INVEST C/ [I] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Claude RAMGNINO SELARL MAC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claude RAMOGNINO SELARL MAC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02184

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 23/02184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02184 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLGM NAC : 5BZ Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f84cdc6046d471431fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02184

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 23/02184

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 08 Juillet 2025 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK7C N° : 25/01019 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS, Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69860337cdc6046d4734df69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02184

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 23/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02184 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEKK NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Yasmina BEN ECHEYKH, la SELEURL CABINET BALON Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [K] [I], dem

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02184

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 23/02184

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 13 Décembre 2024 MINUTE N°24/883 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7I2 Affaire : [H] [W][F] veuve [J] [C] [J] [Y] [J] C/ [X] [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02184

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5Z N° MINUTE : 16/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8706866c0645d282b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02184

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02184

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWG4 DEMANDEUR : M. [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BROUWER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02184

    TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/02184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00664 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF P

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7fa4e858823c56e0cfcd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02184

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/70 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXZ 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Servane LE BOURCE Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1