Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02186
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 23/02186
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBNZ Code NAC : 50D [I] [T] C/ [F] [Z] [K] [L] épouse [Z] S.A.R.L. GAMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02186
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 23/02186
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02186 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2SZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/02186
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/02186
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/02186 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EUFT Code : 53I Olivier MOLIN JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02186
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02186 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK57 N° MINUTE : 18/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02186
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02186
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02186
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSE N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE [R] [X] Madame [R] [X] épouse [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02186
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/02186
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02186 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6T du 21 Juin 2024 M.I 21/02240 N° de minute 24/00947 affaire : S.A.S. MCN COTE D’AZUR c/ Syndic. de copro. ESPACE GRIMALDI, sis [Adresse 3], S.C.I. PH GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02186
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02186
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier BP 30335 44
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02186
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01383 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02186
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02186
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q N° minute : 24/00758 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02186
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02186
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTX [Z] [L], [F] [S] épouse [L] C/ [H] [V] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY M. [H] [V] - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02186
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/132 N° RG 23/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK3U 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 15 janvie
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02186
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/02186
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2L AFFAIRE :S.C.I. SIMMOLYO C/ [GZ] [WZ], [LO] [YK], [W] [A], [CD] [A], [T] [K], [B] [N], [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF
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