Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02193 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02193

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02193 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWYY NAC : 56B S.A.S.U. JDA [U] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES (10000), sous le numéro 881 766 505

    Lire la décision → Vérifier la source 699914facdc6046d472e277c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02193

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/02193

    N° de Minute : N° RG 23/02193 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2J7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c91b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02193

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02193 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6KR 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [J] [L] C/ S.A.S. CABINET LINTOT ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d9642c
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02193

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/02193

    28 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A. SMA SA, prise en sa qualité d’assureur de la société CRESPY & AUMONT , Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société CRESPY & AUMONT , S.A. ALLIANZ IARD Es qualité d’assureur de la société SMC2 , S.A. SMA , prise en sa qualité d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 681132552a56cbbf929658f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02193

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 23/02193

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02193 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e202fc178212f85e7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02193

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6S N° MINUTE : 25/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8506866c0645d28245
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02193

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02193

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02193 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK3M du 08 Août 2024 M.I 24/00000844 N° de minute 24/01181 affaire : [G] [Z] c/ Compagnie d’assurance MAPA MUTUELLE D’ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e925b46ad6fd99ec9b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02193

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/02193

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5X Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5X N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb262ce03d424c6a685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02193

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02193

    Du 15 mars 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ3L Association REVIVRE C/ [M] [J], [X] [S] - Expéditions délivrées à Me Baptiste MAIXANT Me Uldrif ASTIE - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb330bf10d505339f599b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02193

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYU 3 copies GROSSE délivrée le àMe Clara CHOPLIN Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49b8bf10468b3f5b7dec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1