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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02194

    TJ 74281, 7 avr. 2026, RG 23/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00136 N° RG 23/02194 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZY5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69d960decdc6046d47cfdc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02194

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/02194 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YD N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ELIA INNOVATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f933ea43407b9104694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02194

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/02194

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/02194 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCXF Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [K] [S], [V] [C] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60784bcaacdd63b16047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02194

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4LZ JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ I.A.R.D, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3587b566c85cb538ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02194

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02194 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBCT Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [N] [D] C/ M. LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D’OR es

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02194

    TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/02194

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [B] [G] épouse [I] , [Z] [I] c/ E.U.R.L. [D] [H] , [A] [E] copies et grosses délivrées le à Me LESTOILLE (LILLE) à Me DANEL (DUNKERQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02194 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ4P Minute: /2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02194

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02194

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMI7 Minute : 24/00534 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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