Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02195 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/02195

    TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 23/02195

    LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 23/02195 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLK - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Maître Gaëlle NIQUE CEà Me Katell GOURGAND JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcde884f14adac9d43cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02195

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02195

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6D Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579607d408f8d4c129ab
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02195

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02195

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWSL DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hervé ROY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ab9a603a692910ab46
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02195

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d63ea7c8c1120f1f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1