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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02205

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 23/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYOS Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me Théo D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b7dcdc6046d477e3a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02205

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 23/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/ 193 AFFAIRE N° RG 23/02205 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CG5 Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : ASL, [F] SCI société civile immobilière immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° D 814.665.006, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5b1cdc6046d47b21276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02205

    TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 23/02205

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [X] 1 EXP Me MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/37 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PFCL D

    Lire la décision → Vérifier la source 698663f1cdc6046d474827d1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02205

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02205 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN3K AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad641763c15057e57697e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02205

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/02205

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02205 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW6G AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [W] [V], Madame [L] [R] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02205

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02205

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRE5 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02205

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/638 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBM 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Maître Christa POULET-MEYNARD de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e03af84b0bef080cbe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02205

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02205 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJ2 Minute : 211/24 Monsieur [B] [P] Société SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02205

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02205

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5T [I] [O], [W] [Z] [U] [O] C/ [G] [D] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me MONFERRAN Le 26/02/2024 Avocats : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN &

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1