Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02206
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVTQ Code nature d’affaire : 50F- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [R] né le 12 Août 1985, demeurant [Adresse 1] représenté par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02206
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02206 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXVU NAC :30Z S.N.C. AU PETIT BERCY c/ S.C.I. TE AITO Grosse le à DEMANDERESSE S.N.C. AU PETIT BERCY Siège social [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/02206
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHOT NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [D] [S] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Catherine ROUSSEAU, av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02206
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02206 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIH AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02206
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/02206
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02206 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5J du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : [E] [M] [H], [O] [Z] [C] c/ Syndic. de copro. LE BELLEVUE, sis [Adresse 3], [X] [V] [P] [K] Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02206
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02206
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWWH DEMANDEUR : M. [G] [W] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02206
TJ 93008, 10 juin 2024, RG 23/02206
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJ5 Minute : 24/00993 PMM S.A. BNP PARIBAS Représenta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02206
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HYD N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02206
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02206
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRGD N° minute : 24/01065 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS repréprésentée par Madame [B] [F], audiencière C/ Monsieur [J] [Z] Représentant : Maître Hélène PATTE de l’AARPI A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02206
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02206 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02206 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMAF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02206
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL63 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00661 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02206
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/02206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00034 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLI
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