Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02212
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02212 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2V2 AFFAIRE : [G] [Y] [S] / [K] [I], [R] [X], [L] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02212
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02212
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02212 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02212
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/02212
N° N° RG 23/02212 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FF4R ============= [G] [Y] [U] épouse [W] C/ [T] [V] [X] [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Amélie FERNANDEZ 1 CCC Mme [G] [U] (LR.AR) 1 CCC M. [T] [W] (LR.AR) TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02212
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 23/02212
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R43K NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02212
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03097 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02212
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/02212
N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3C N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3C Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BISTROT SAINT PIERRE C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU 51 RUE SAINT REMI, Société MIC INSURANCE COMPANY DÉSISTEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02212
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02212
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01994 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 21 Janvier 1967 à [Localité 2] (B
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02212
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Stéphane L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02212
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02212 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKK Minute : 213/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles