Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02214
TJ 10387, 10 juin 2026, RG 23/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Jugement du : 10 JUIN 2026 N° RG 23/02214 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXTR NAC :28A [1] c/ [M] [K] [F] [J] S.C.P. PHILIPPE ANGEL - DENIS [2] - [X] [C] ès qualité de liq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02214
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 23/02214
18 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES C/ SCI LE PARADIS N° RG 23/02214 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHW Assignation :2 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 10 mars 2026 Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02214
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/02214 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y54Q N° Minute : 25/01359 AFFAIRE [9] C/ [L] [T] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02214
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02214
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01700 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [C] née en Juin 1983 à [Localité 6] (CANTAL) [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02214
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/02214 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis 24 rue du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02214
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02214
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6S Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02214
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 23/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMST 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02214
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02214
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUM Société DOMOFRANCE C/ [O], [R] [P] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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