Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/02215
TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 23/02215
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAHI - Me MICHOT Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02215
TJ 54395, 25 mars 2026, RG 23/02215
MINUTE N° : 26/120 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV4K AFFAIRE : Monsieur [T] [U] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02215
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/02215
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCKB Code NAC : 38Z [T] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 10] ET D’ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02215
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 23/02215
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3X3 NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02215
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 23/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FM3F N° Minute : 25/00167 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [U] née le [Date naissance 3] 1973 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marc DEBEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02215
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKQ Minute : Madame [U] [O] Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02215
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02215
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWNL AFFAIRE : [T] [R] assistée de sa curatrice Madame [J] [S] C/ Société GROUPAMA, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02215
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 23/02215
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUN Société DOMOFRANCE C/ [V] [G], [H] [R] Expéditions délivrées à Me Isabelle PIQUET - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02215
TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/02215
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ6A du 01 Août 2024 M.I 21/00445 N° de minute 24/01128 affaire : [F] [O] c/ S.A.S. M.I.E MAITRISE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02215
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/02215
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6W Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02215
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Sara BELDENT la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service ex
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