Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02223
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 23/02223
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02223 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02223
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02223 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02223
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 23/02223
N° RG 23/02223 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP66 Madame [H] [T] /c Monsieur [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02223 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP66 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02223
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02223 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN3S AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/02223
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02223 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7VA Affaire : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER C/ [Y] [X] [I] [L] épouse [X] ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02223
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 23/02223
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00150 N° RG 23/02223 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2IA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 11 Mars 2025 Prononcé : le 09 Septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02223
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/02223 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2QS AFFAIRE : [I] [P] C/ [G] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Camille MONARD Me Bastien FAVARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Camille MONARD Me Bastien FAVARD
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02223
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02223 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Oct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02223
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02223
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02573 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SM7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [M] NEE [U] née le 30 Septembre 1962 à [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02223
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Sara BELDENT la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le08/04/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02223
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02223
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWK S.C.I. JANA C/ [P], [F] [R] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me SEBBAN Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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