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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02225 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02225

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 23/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 23/02225 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGBG N° Minute : AFFAIRE [V] [O] C/ CPAM D’ILE ET VILAINE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec56d22713eb88c8ffd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02225

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 23/02225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02225 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLPZ [W] [H] [U] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddccd8962745b78e4bc52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02225

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 23/02225

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02225 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKAG du 21 Février 2025 M.I 25/00000137 N° de minute affaire : S.A.S. BEAUTY’FULL c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3], Compagnie d’assurance GENERALI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e385f3224acf5827a832
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02225

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/02225

    Minute n° 2025/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02225 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KF34 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le 03 Juin 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dd0428384b762e6a192
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02225

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02225

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [X], [P], [R] [Y] 6 Rue Jacques Prévert 44980 SAINTE-LUCE-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02225

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/02225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG7F ------------- [G], [E], [X] [Y] épouse [C] C/ [D], [W], [Z] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02225

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02225

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWN Société DOMOFRANCE C/ [V] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8cd94801f110a56108
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02225

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKS4 MI : 23/00001120 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL AVITY COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66158324db5098996d5a445e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02225

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02225 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMM6 Minute : 225/24 Monsieur [X] [H] Madame [V] [J] épouse [H] Société SEYNA Représentant :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1