Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02234
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 23/02234
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02234 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75N7V Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02234
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2Q6 AFFAIRE : [N] [S] C/ SWISS LIFE GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET CERMOLACCE-[H] SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02234
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/02234
N° RG 23/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4K 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 54G N° RG 23/02234 N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4K Minute n° 2025/ AFFAIRE : [L] [E] [K] [D] épouse [E] C/ SA MAAF ASSURANCES SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02234
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BSW AFFAIRE : M. [V] [K] (Me [H] [U]) C/ E.U.R.L. [O] & BROAD MEDITERRANEE (la SELARL LE ROUX- BRIN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02234
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 23/02234
la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Maxence PERRIN - 141 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/02234 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBME JUGEMENT N° 25/050 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02234
TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 23/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2MR AFFAIRE : [R] / [W] Copie exécutoire le 18 Septembre 2024 à Me Geoffrey RAU à Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP DEMANDEUR : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02234
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/02234
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur coll
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02234
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNT Minute : 24/00130 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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