Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/02236
TJ 01053, 12 mars 2026, RG 23/02236
ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/02236
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 23/02236
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 23/02236 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJIY NAC : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02236
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/02236
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 23/02236
TJ 25056, 26 juin 2025, RG 23/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle civil - section 1 Minute 25/308 N° RG 23/02236 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EUJN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Olivier MOLIN, Premier Vice-Président, Juge de la mise en Etat, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier Vu la p
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02236
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/02236
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02236
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/02236
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPG AQUITANIS C/ [B] [T] [B] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02236
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01646 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02236
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02236
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMN2 Minute : 24/148 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLI
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