Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/02237
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 23/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 23/02237 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAOQ / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la Société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER / [I] la SELARL D’AV
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02237
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 23/02237
RG : N° RG 23/02237 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/342 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02237
TJ 22278, 2 mars 2026, RG 23/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 23/02237 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMA7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02237
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNRP Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 16 mai 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02237
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/02237
1ère chambre civile [K] [F] , [M] [F] , [C] [F] c/ S.A. AVANSSUR , S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE copies et grosses délivrées le à Me PANI (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02237 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXM6
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02237
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/02237
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTQB Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTQB N°
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02237
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/02237
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02237 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6T du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00994 affaire : [C] [N] c/ S.A.S. BAYER HEALTHCARE, Etablissement public ONIAM, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [D] [U], S.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02237
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02237
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW26 AFFAIRE :[N] [P], [B] [X] épouse [P] C/ S.A.S. [Adresse 13], EPIC OPH DE LA METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02237
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02237
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPH [L] [F], [Z] [M] épouse [F] C/ [Y] [J] épouse [K], [N] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. Et Mme [F] Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02237
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute n° 24/258 N° RG 23/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMA6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/2024 au servi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02237
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMN5 Minute : 24/149 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles