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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/02238

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 23/02238

    République française Au nom du peuple français N° RG 23/02238 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EXZF GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 54C S.A.R.L. GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE (GBC) C/ S.A. TERRITORIA INTERVENTION VOLONTAIRE : S.C.P. [U] [Q], es-qualités de liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024dc8cdc6046d47696098
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02238

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 23/02238

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02238 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M766 AFFAIRE : [Z] [X] épouse [I] [B] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b55cdc6046d472e9574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02238

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/02238

    MINUTE N° : 25/00544 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 23/02238 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4O3 AFFAIRE : [E] [N] , C/ [H] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 691484054322238c089c24f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02238

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IRD N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité 7] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68715739d395d6ba9f2a1f01
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/02238

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 23/02238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7YX n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [Z] C/ [L] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me JACQUET - Me GAO

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02238

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 23/02238

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [E] / [F] DOSSIER : N° RG 23/02238 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCCN / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MAD

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0605cb88ebae9546d96c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02238

    TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 23/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXFI Jugement du 09 Décembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [D] [C], M. [I] [C] C/ M. [W] [C] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Adeline BEL - 981 Me Frédérique TRUFFAZ - 1380

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02238

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MMI PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a650af6f5fd344f48c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02238

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02238

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6T DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Krystel SCOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6698082cb60c111a421b7561
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02238

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLC AFFAIRE :S.C.I. VILLA 4 C/ S.A.S. DC2I, S.C.I. RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb355ff10d505339f5aa03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02238

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/259 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMYD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le11/03/2024 au se

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5597790a24340deab36c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02238

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02238

    Du 19 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARN [Y] [C] C/ S.A.R.L. CARAIBEN MACONNERIE - Expéditions délivrées à S.A.R.L. CARAIBEN MACONNERIE - FE délivrée à Me Caroline TALBERT-CAMARERO Le 19/02/2024 TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491187daf743d9a47527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02238

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie KASSEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02238 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3I N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1348e3c16e330fea21bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02238

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02238

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMN7 Minute : 24/150 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6761f5d2ded2ab7c54887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1