Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02243 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02243

    TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 23/02243

    28 Avril 2026 AFFAIRE : [N] [B] [P] [C] [B] [P] C/ S.A.S. FRANCE ENERGIE SOLUTIONS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 23/02243 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJR5 Assignation :12 septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Autres demandes relatives à un contrat de prestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11555cdc6046d47e319f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02243

    TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 23/02243

    VP/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/02243 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [Z] [D] [Z] Contre : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD SARL [E] [C] S.A. MAAF ASSURANCES Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea34bcdc6046d47eb8203
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/02243

    TJ 51108, 15 oct. 2025, RG 23/02243

    MD/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 octobre 2025 N° RG 23/02243 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EICY Mme [M] [G] [T] épouse [R] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01964c07170de10e759df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02243

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02243 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LG2M N° JUGEMENT : EN/MM Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66390a00405eb7426046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02243

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [N] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02243 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3Y N° MINUTE : 4-2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52431dc191d023669e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02243

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02243 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6633c15bc0d3e3fe99d01fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02243

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02243 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMA N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d959c432ce7d11a6cbe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1