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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/02244

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 23/02244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMUR [E] [Z], [W] [K] C/ [X] [G], [D] [H] épouse [K] ------------------------------------- Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a938493c619cd1f3bd7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02244

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 23/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER : N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2YG AFFAIRE :, [L], [Z] / S.A.S. E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad46cdc6046d4716eec3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 23/02244

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 23/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ2S N° de minute : [G] [E], [I] [F] c/ SCCV [Localité 8] PERI DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [I] [F] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6e475782d5f06d6c393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02244

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/02244

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGA DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise PEUGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a4b75782d5f06f4f279
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02244

    TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 23/02244

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02244 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 690485cf82c7820b7f263e26
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02244

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02244 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN7R AFFAIRE : [F] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec40c1dca99f2639eb8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02244

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02244

    N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQAZ Madame [P] [V] /c Monsieur [O] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30580 N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQAZ Nature de l’affaire : demande relative à la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2150d6dfb822279479138
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02244

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/02244

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier CCC au GUE CCC Mme [S] CCC M. [T] Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a03afe88dc815ddddd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02244

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6UO N° Minute : 25/00422 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [J] [H] Copies délivrées

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02244

    TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/02244 N° Portalis DBYS-W-B7H-MJCC ------------- [X] [D] épouse [H] C/ [Y], [J] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 69769a21cdc6046d47b4e51a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02244

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02244

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01843 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02244 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SSN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab05da34cf7c590abcb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02244

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02244

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMO2 Minute : 24/424 S.A. CREDIPAR Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839367b6231d697cec64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02244

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02244

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPW Société DOMOFRANCE C/ [S] [F], [O] [T] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b80d94801f110a55fd1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02244

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d9157826b344597486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1