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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02245

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/02245

    Minute n° 26/418 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02245 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIG4 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [A], né le 06 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nastassia WAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57420793c619cd1fec96ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02245

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/02245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SSY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 20 Juillet 1966 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd202cdc6046d47bf6e8a
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/02245

    TJ 74010, 7 oct. 2025, RG 23/02245

    Grosse délivrée le Minute : 25/00469 Expéditions le JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02245 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPXM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. [X] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02245

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02245 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN6S AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74b54b52e4d6be06945
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/02245

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/02245

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00531 - cab 1 N° RG 23/02245 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPB2 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Réjane VENEZIA, vestiaire : E4 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F11 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [D] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 689509545418c246fd6ad15b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02245

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02245

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5CU NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec97860dd6c223b86c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/02245

    TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 23/02245

    Minute n° : 25/00069 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZXR AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02245

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02245

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02245 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGE DEMANDERESSE : Mme [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique BIANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb7f10468b3f5b7e9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02245

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBT3 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE de RETRACTATION rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSES Société MAIDENBER

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c9e2958c07e91d232b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1